Présentation de l'enquête publique
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TRAITIÉFONTAINE ET CHAMBORNAY-LÈS-BELLEVAUX : demande d'autorisation environnementale déposée par la société DEMOULIN - FEDY pour le renouvellement et l'extension d'une carrière sur ces communes

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la SAS DEMOULIN - FEDY en vue d'obtenir l'autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension sur les territoires des communes de TRAITIÉFONTAINE ET CHAMBORNAY-LÈS-BELLEVAUX de la carrière qu'elle exploite à Traitiéfontaine, ainsi que pour l'autorisation de défricher les terrains concernés par le projet.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 novembre 2022 à 9h00 au mercredi 7 décembre 2022 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 7 décembre 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°70-2022-10-07-00007 en date du 7 octobre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 22 septembre 2022 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marie-Paule BARDECHE

Maître(s) d'ouvrage

SAS DEMOULIN - FEDY
7 grande rue
lieu-dit Marloz
70190 CIREY

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mercredi 7 décembre 2022
    Mairie de Traitiéfontaine, 14h00 - 17h00
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