Présentation de l'enquête publique
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SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX : dispositions proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique, au-delà de la 35e année de fonctionnement du réacteur électronucléaire n°2 de l'installation nucléaire de base inb n°87 - situé sur le CNPE du tricastin

Les Dispositions proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique, au-delà de la 35e année de fonctionnement du réacteur électronucléaire n° 2 de l'Installation Nucléaire de Base INB n°87, situé sur le Centre Nucléaire de Production d'Électricité CNPE du Tricastin sur la commune de SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX dans la Drôme, sont soumises à une enquête publique.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 novembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Le périmètre de la présente enquête publique, défini, par le Préfet, comprend chacune des communes dont une partie du territoire est distante de moins de cinq kilomètres du périmètre de l'installation, et concerne donc les communes de : SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX, LA-GARDE-ADHEMAR, PIERRELATTE, SAINT-RESTITUT, dans le département de la Drôme, BOLLÈNE, LAMOTTE-DU-RHÔNE, LAPALUD dans le département de Vaucluse.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté inter-préfectoral en date du 11 octobre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000141/38 en date du 7 septembre 2022 - Tribunaux Administratifs de GRENOBLE et NÎMES

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Thierry AWENENGO-DALBERTO

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Robert BOITEUX
Monsieur Jean TARTANSON
Monsieur Jean BIZET
Monsieur Alain VALADE

Information du public

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Prochaines permanences

  • Samedi 10 décembre 2022
    Mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux, 9h00 - 12h00
  • Mercredi 14 décembre 2022
    Mairie de Lapalud, 13h30 - 17h30
  • Vendredi 16 décembre 2022
    Mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux, 13h30 - 17h30
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