Ce site web est clos depuis le vendredi 30 décembre 2022 à 17:00
LES BELLEVILLE : création de la microcentrale hydroélectrique du Péclet
La demande déposée le 10 juin 2020 par la société Péclet ENR - 49 rue Félix Esclangon - 38042 GRENOBLE Cedex 09, en vue d'être autorisée à créer une microcentrale hydroélectrique sur le torrent du Péclet, sur le territoire de la commune des Belleville est soumise à une enquête publique.
Cette enquête publique devait se dérouler initialement du mercredi 16 novembre 2022 à 8h00 au vendredi 16 décembre 2022 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
L'enquête publique est prolongée de 14 jours, soit jusqu’au vendredi 30 décembre 2022 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 30 décembre 2022 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°2022-1043 en date du 10 octobre 2022 et Arrêté préfectoral n°2022-1214 en date du 28 novembre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Désignation n° E22000154/38 en date du 21 septembre 2022 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel CHARPENTIER
Maître(s) d'ouvrage
Société Péclet ENR
49 rue Félix Esclangon
38042 GRENOBLE Cedex 09