Présentation de l'enquête publique
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PPRM de Anzin, La Sentinelle et Valenciennes / Condé-sur-l'Escaut, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies et Vieux-Condé / Denain, Haveluy et Lourches

L'enquête publique unique porte sur le projet des plans de prévention des risques miniers prescrits sur les territoires des communes suivantes:
- Anzin, La Sentinelle et Valenciennes (PPRM Couronne Valenciennes),
- Condé-sur-l'Escaut, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies et Vieux-Condé (PPRM Pays de Condé),
- Denain, Haveluy et Lourches (PPRM du Denaisis).

Les risques pris en compte sont ceux liés à la fin de l’exploitation minière de la houille et notamment : effondrements localisés, affaissements progressifs, tassements de terrain, glissements de pente de dépôts de matériaux (terrils), échauffements de dépôts de matériaux (terrils) et émanations de gaz de mine (grisou).

L'enquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs du lundi 18 septembre 2017 au vendredi 20 octobre 2017 inclus. Le délai fixé au présent arrêté pourra être prolongé dans les conditions fixées par l’article L123-9 du code de l’environnement.

Référence du Tribunal Administratif

n° E17000069/59 du 20 avril 2017

Président de la commission d'enquête

Monsieur René BOLLE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Marie JACOBUS
Monsieur Hubert DERIEUX
Monsieur Gérard CANDELIER
Madame Marinette BRULÉ

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