Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 14 avril 2023 à 17:00

image de présentation

CRAN-GEVRIER - Commune nouvelle d’Annecy : projet de modification n°3 du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme de Cran-Gevrier, Commune nouvelle d’Annecy. Cette enquête se déroulera du lundi 13 mars 2023 à 14h00 au vendredi 14 avril 2023 à 17h00 pour 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 14 avril 2023 à 17 heures précises.

Le projet de modification a pour objet de supprimer le plan masse « secteur Ouest : République / Libération / Vernay » situé au carrefour de l’avenue de la République, de la rue des Droits de l’Homme et de la rue du Vernay, de créer une orientation d’aménagement et de programmation pour ce même secteur situé au carrefour de l’avenue de la République, de la rue des Droits de l’Homme et de la rue du Vernay, de modifier le règlement de la zone UB, de prendre en compte les secteurs de sursis à statuer dans le règlement graphique, de reclasser la voie ferrée en zone Ue (zone dédiée aux équipements et services publics ou d’intérêt collectif) et de toiletter le règlement écrit.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° ARR-2023-02 de la Présidente de la Communauté d’agglomération dénommée « Grand Annecy » du 08/02/2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000215/38 du 11 janvier 2023 - Tribunal administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marie BERGER

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport et conclusions de l'enquête publique

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.