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VILLE DE NANTES : projet d’implantation d’une crèche publique dans le quartier Breil-Barberie - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUm)
La Ville de Nantes engage une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) afin de permettre la création d’une crèche dans le quartier du Breil à Nantes.
Ce projet nécessite en effet l’adaptation des dispositions du PLUm dans la mesure où il est nécessaire de faire évoluer un Espace Boisé classé (EBC).
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm fait l’objet d’une enquête publique, permettant au public de consulter l’ensemble des pièces du dossier et de formuler des observations sur les sujets retenus.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 octobre 2022 à 9h00 au jeudi 17 novembre 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 17 novembre 2022 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°2022/BPEF/160 en date du 27 septembre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000120/44 en date du 8 juillet 2022 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Louis-Marie MUEL