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CHAMPAGNEY : déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de la commune dans le cadre du projet de réalisation d'un terrain de football synthétique
L'enquête publique porte sur la déclaration de projet relative à la réalisation d'un terrain de football synthétique entrainant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de CHAMPAGNEY, sous la responsabilité de Monsieur le Président, à qui toutes informations sur le dossier pourront être demandées.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 19 octobre 2022 à 9h00 au lundi 07 novembre 2022 à 17h00, soit pendant 20 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 07 novembre 2022 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°G9 en date du 26 septembre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 08 septembre 2022 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel LANFUMEZ