Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 18 novembre 2022 à 17:00

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MONTRICHER-ALBANNE : Demande d'Autorisation d'Aménagement de Piste de ski alpin (D.A.A.P.) - Piste de Talière sur le domaine DES KARELLIS

L'enquête publique environnementale porte sur la Demande d'Autorisation d'Aménagement de Piste de ski alpin (D.A.A.P.) dans le cadre du projet de création de la piste de Talière sur le domaine skiable de la station LES KARELLIS sur le territoire de la commune de MONTRICHER-ALBANNE.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 octobre 2022 à 13h30 au vendredi 18 novembre 2022 à 17h00 inclus. soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 18 novembre 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°20/2022 en date du 28 septembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision de nomination n° E22000134/38 en date du 11 août 2022 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian VENET

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Conclusions du commissaire enquêteur

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