Présentation de l'enquête publique

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SOUDAN : demande en vue de l'ouverture d'une sablière de 44,4 ha environ, dont 23 ha pour l'extraction, au lieu dit La Gourbillière

L'enquête publique porte sur la demande présentée par la société LA SOUDANAISE DES SABLES en vue de l'ouverture d'une sablière de 44,4 ha environ, dont 23 ha pour l'extraction, au lieu dit La Gourbillière sur la commune de SOUDAN.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 19 octobre 2022 à 9h00 au samedi 19 novembre 2022 à 12h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 19 novembre 2022 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2022/ICPE/338 en date du 26 septembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000139/44 en date du 18 août 2022 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Antoine LATASTE

Maître(s) d'ouvrage

Société LA SOUDANAISE DES SABLES

Information du public

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