Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 9 octobre 2017 12:00

Révision de la délimitation des zonages d’assainissement des communes de Roannais Agglomération

L'enquête publique porte sur la délimitation des zones mentionnées à l'article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales concernant l'assainissement collectif et non collectif.

Cette délimitation concerne les communes de :
Arcon, Changy, Le Crozet, Les Noés, Mably, Notre Dame de Boisset, Ouches, Perreux, Pouilly les Nonains, Renaison, Riorges, Roanne, Saint Alban les Eaux, Saint André d'Apchon, Saint Germain Lespinasse, Saint Jean Saint Maurice, Saint Léger sur Roanne, Saint Vincent de Boisset dans le département de la Loire.

L'enquête publique se déroulera du vendredi 8 septembre 2017, 9 heures au lundi 9 octobre, 12 heures, soit pendant 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°AP 2017-009

Référence du Tribunal Administratif

N° E17000128 / 69 du 29 mai 2017

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Joyce CHETOT

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