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MASSANGIS : demandes d'autorisation environnementale présentées par les SARL Parc éolien de la Come Lothereau et SARL Parc éolien du Val Nanté, en vue d'exploiter chacune un parc de 5 éoliennes et 1 poste de livraison sur le territoire de la commune
L'enquête publique porte sur les 2 demandes d'autorisation environnementale présentées par les SARL Parc éolien de la Come Lothereau et SARL Parc éolien du Val Nanté, représentées par la société SOLVEO Energie, en vue d'exploiter chacune un parc de cinq éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de MASSANGIS.
Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 à 9h00 au jeudi 24 novembre 2022 à 18h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 24 novembre 2022 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIE-BE-2022-0423 en date du 26 septembre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance en date du 23 juin 2022 - Tribunal Administratif de DIJON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur André PATIGNIER
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Gérard FARRÉ-SEGARRA
Monsieur José JACQUEMAIN
Maître(s) d'ouvrage
SARL Parc éolien de la Come Lothereau et
SARL Parc éolien du Val Nanté