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LA RICHARDAIS : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de La Richardais, arrêté par le Conseil municipal.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 octobre 2022 à 9h00 au samedi 19 novembre 2022 à 12h00 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 19 novembre 2022 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal en date du 19 septembre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000094/35 en date du 5 août 2022 - Tribunal Administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel FROMONT