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MANSO : Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et parcellaire en vue de la régularisation de la voirie communale
Il sera procédé, sur le territoire de la commune de MANSO :
- à une enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) en vue de la régularisation de la voirie communale,
- à une enquête parcellaire afin de délimiter exactement les parcelles à acquérir pour procéder à cette régularisation, et d'établir l'identité de leurs propriétaires.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 novembre 2022 au mardi 29 novembre 2022 à 12h00 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 29 novembre 2022 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté DDT/SJC/UC N° 459-2022 en date du 23 septembre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 8 juillet 2022 - Tribunal Administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Paul MARANINCHI
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur François-Marie SASSO