Présentation de l'enquête publique

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SAINT-JEAN-DE-BOISEAU : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) de Nantes Métropole en vue du projet de création d’un groupe scolaire et d’un groupe sportif aux Pierres Blanches sur la commune

Dans le cadre du projet de création d’un groupe scolaire et d’un groupe sportif aux Pierres Blanches sur la commune de Saint-Jean-de-Boiseau, il est procédé à une enquête publique unique portant sur une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) de Nantes Métropole.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 octobre 2022 à 9h00 au vendredi 18 novembre 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 18 novembre 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2022/BPEF/161 en date du 27 septembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000156/44 en date du 19 septembre 2022 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-François METAYER

Information du public

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