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Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le jeudi 17 novembre 2022 à 17:00

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DAMPIERRE-EN-YVELINES : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de DAMPIERRE-EN-YVELINES.

Cette enquête publique se déroulera du samedi 15 octobre 2022 à 9h00 au jeudi 17 novembre 2022 à 17h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 17 novembre 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire n°2022-CT-0063 en date du 19 septembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 18 août 2022 - Tribunal Administratif de VERSAILLES

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Roselyne LECOMTE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Annexes

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