Présentation de l'enquête publique
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MOUGUERRE : projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de MOUGUERRE.

Le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de Mouguerre a pour objet de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires et de répondre aux objectifs de développement de son territoire, notamment en termes de production de logements sociaux.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 16 décembre 2022 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 16 décembre 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président en date du 5 octobre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000070/64 en date du 15 septembre 2022 - du Tribunal Administratif de PAU

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marion THENET

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Prochaines permanences

  • Vendredi 16 décembre 2022
    Mairie de Mouguerre, 14h00 - 17h00
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