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SAINT-RÉMY L'HONORÉ : projet de modification n°4 du PLU de la commune
L'enquête publique porte sur la modification n°4 du PLU de la commune de SAINT-RÉMY L'HONORÉ. Cette enquête publique se déroulera en mairie de SAINT-RÉMY L'HONORÉ du samedi 8 octobre 2022 au lundi 7 novembre 2022 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 7 novembre 2022 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°2022_100 du 14 septembre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 28 juin 2022 - Tribunal administratif de Versailles
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel FAURE