Présentation de la modification simplifiée
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TOLLEVAST : projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisame (PLU) de la commune

Par arrêté n°A38_2021 en date du 4 novembre 2021, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisame (PLU) de TOLLEVAST ayant pour objet la création d'un sous-secteur indicé p sur les parcelles Ux situées en partie Sud du secteur « Les Jouannes » afin d'étendre leur champ d'application aux « Constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif ».

Cette modification simplifiée se déroulera du lundi 19 septembre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

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