COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUNDGAU : projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Secteur d’Illfurth et sur la création des périmètres délimités des abords de monuments historiques à Heidwiller, Illfurth et Walheim
L'enquête publique unique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Secteur d’Illfurth et sur la création des périmètres délimités des abords de monuments historiques à Heidwiller, Illfurth et Walheim.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 octobre 2022 à 09h00 au mercredi 16 novembre 2022 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 16 novembre 2022 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°ARR-003-2022 en date du 22 septembre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 6 septembre 2022 - Tribunal Administratif de STRASBOURG
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Solange GARIN
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Michel PERALDI
Monsieur Marc CLERC