Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le jeudi 24 novembre 2022 à 19:00

image de présentation

DOMPIERRE-SUR- HELPE et SAINT-HILAIRE SUR HELPE : enquête publique préalable sur l'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection autour des points de prélèvement

L'enquête publique préalable sur l'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection autour du point de prélèvement des eaux de l’Exhaure issue de la carrière Eurovia à Dompierre-sur-Helpe se déroulera du lundi 24 octobre 2022 à 9 heures au jeudi 24 novembre 2022 à 19 heures.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 24 novembre 2022 à 19 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique du 12 septembre 2022

Enquêtes publiques conjointes

La composante « DOMPIERRE-SUR- HELPE et SAINT-HILAIRE SUR HELPE : enquête publique parcellaire en vue de déterminer les immeubles concernés par les périmètres de protection réglementaires » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4213/

Référence du Tribunal Administratif

Décision du tribunal administratif de LILLE en date du 06/01/2022

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Laurence CARTELET

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Consultez l'enquête publique conjointe

La composante « DOMPIERRE-SUR- HELPE et SAINT-HILAIRE SUR HELPE : enquête publique parcellaire en vue de déterminer les immeubles concernés par les périmètres de protection réglementaires » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

image de présentation
DOMPIERRE-SUR- HELPE et SAINT-HILAIRE SUR HELPE : enquête publique parcellaire en vue de déterminer les immeubles concernés par les périmètres de protection réglementaires