Demande d’autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvement d’eau sur les bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de la Gironde (FCG)
L'enquête publique porte sur le projet d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau sur les bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de la Gironde porté par l'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de la Saintonge.
Les communes ci-après sont concernées par le projet :
ARCES, ARVERT, BALANZAC, BARZAN, BOIS, BOURCEFRANC-LE-CHAPUS, BOUTENAC-TOUVENT, BREUILLET, BRIE-SOUS-MORTAGNE,CHAILLEVETTE, CHAMPAGNOLLES, CHARTUZAC, CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET, CONSAC, CORME-ECLUSE, CORME-ROYAL, COURPIGNAC, COUX, COZES, CRAVANS, EPARGNES, ETAULES, FLOIRAC, GEMOZAC, GIVREZAC, GREZAC, JAZENNES, L'EGUILLE, LA TREMBLADE, LE CHAY, LE GUA, LES MATHES, LORIGNAC, MARENNES-HIERS-BROUAGE, MEDIS, MESCHERS-SUR-GIRONDE, MEURSAC, MIRAMBEAU, MONTLIEU-LA-GARDE, MONTPELLIER-DE-MEDILLAN, MORNAC-SUR-SEUDRE, MORTAGNE-SUR-GIRONDE, NANCRAS, NIEULLE-SUR-SEUDRE, PISANY, PLASSAC, RETAUD, RIOUX, ROYAN, SABLONCEAUX, SAINT-ANDRE-DE-LIDON, SAINT-AUGUSTIN, SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE, SAINT-CIERS-DU-TAILLON, SAINT-DIZANT-DU-BOIS, SAINT-DIZANT-DU-GUA , SAINT-FORT-SUR-GIRONDE, SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE, SAINT-GEORGES-DES-AGOUTS, SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE, SAINT-JUST-LUZAC, SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU, SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN, SAINT-PALAIS-SUR-MER, SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNE, SAINT-ROMAIN-DE-BENET, SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE, SAINT-SORLIN-DE-CONAC, SAINT-SORNIN, SAINT-SULPICE-DE-ROYAN, SAINT-THOMAS-DE-CONAC, SAINTE-GEMME, SAINTE-RAMEE, SAUJON, SEMILLAC, SEMOUSSAC, SEMUSSAC, SOUBRAN, TALMONT-SUR-GIRONDE, TANZAC, TESSON, THAIMS, THEZAC, VAUX-SUR-MER, VILLARS-EN-PONS, VIROLLET.
Soit 87 communes et 6 communautés de communes du département de la Charente-Maritime.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 octobre 2022 au lundi 7 novembre 2022 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 9 septembre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 25 juillet 2022 - Tribunal Administratif de POITIERS
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Michel HOURCADE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Géralde BRAUD
Monsieur Patrice DIETRICH
Maître(s) d'ouvrage
Chambre Régionale d'Agriculture de Nouvelle Aquitaine
Site Poitou-Charentes - Agropole
2133 Rte de Chauvigny
CS45002
86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR