Présentation de l'enquête publique
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Demande d’autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvement d’eau sur les bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de la Gironde (FCG)

L'enquête publique porte sur le projet d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau sur les bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de la Gironde porté par l'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de la Saintonge.

Les communes ci-après sont concernées par le projet :
ARCES, ARVERT, BALANZAC, BARZAN, BOIS, BOURCEFRANC-LE-CHAPUS, BOUTENAC-TOUVENT, BREUILLET, BRIE-SOUS-MORTAGNE,CHAILLEVETTE, CHAMPAGNOLLES, CHARTUZAC, CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET, CONSAC, CORME-ECLUSE, CORME-ROYAL, COURPIGNAC, COUX, COZES, CRAVANS, EPARGNES, ETAULES, FLOIRAC, GEMOZAC, GIVREZAC, GREZAC, JAZENNES, L'EGUILLE, LA TREMBLADE, LE CHAY, LE GUA, LES MATHES, LORIGNAC, MARENNES-HIERS-BROUAGE, MEDIS, MESCHERS-SUR-GIRONDE, MEURSAC, MIRAMBEAU, MONTLIEU-LA-GARDE, MONTPELLIER-DE-MEDILLAN, MORNAC-SUR-SEUDRE, MORTAGNE-SUR-GIRONDE, NANCRAS, NIEULLE-SUR-SEUDRE, PISANY, PLASSAC, RETAUD, RIOUX, ROYAN, SABLONCEAUX, SAINT-ANDRE-DE-LIDON, SAINT-AUGUSTIN, SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE, SAINT-CIERS-DU-TAILLON, SAINT-DIZANT-DU-BOIS, SAINT-DIZANT-DU-GUA , SAINT-FORT-SUR-GIRONDE, SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE, SAINT-GEORGES-DES-AGOUTS, SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE, SAINT-JUST-LUZAC, SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU, SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN, SAINT-PALAIS-SUR-MER, SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNE, SAINT-ROMAIN-DE-BENET, SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE,  SAINT-SORLIN-DE-CONAC, SAINT-SORNIN, SAINT-SULPICE-DE-ROYAN, SAINT-THOMAS-DE-CONAC, SAINTE-GEMME, SAINTE-RAMEE, SAUJON, SEMILLAC, SEMOUSSAC, SEMUSSAC, SOUBRAN, TALMONT-SUR-GIRONDE,  TANZAC, TESSON, THAIMS, THEZAC, VAUX-SUR-MER, VILLARS-EN-PONS, VIROLLET.
Soit 87 communes et 6 communautés de communes du département de la Charente-Maritime.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 octobre 2022 au lundi 7 novembre 2022 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 9 septembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 25 juillet 2022 - Tribunal Administratif de POITIERS

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Michel HOURCADE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Géralde BRAUD
Monsieur Patrice DIETRICH

Maître(s) d'ouvrage

Chambre Régionale d'Agriculture de Nouvelle Aquitaine
Site Poitou-Charentes - Agropole
2133 Rte de Chauvigny
CS45002
86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR

Information du public

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Prochaines permanences

  • Lundi 17 octobre 2022
    Mairie de Lorignac, 14h00 - 17h00
  • Vendredi 21 octobre 2022
    Mairie de Cozes, 14h30 - 17h30
  • Vendredi 21 octobre 2022
    Mairie de Royan, 9h00 - 12h00
  • Mercredi 2 novembre 2022
    Mairie de Cozes, 14h30 - 17h30
  • Vendredi 4 novembre 2022
    Mairie de Royan, 14h00 - 17h00
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