Présentation de la concertation

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BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉ : PPVE - Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

Compétentes en matière de Climat-Air-Énergie, les Communautés de communes de Brocéliande, Montfort et Saint-Méen Montauban ont lancé l’élaboration de leur PCAET en 2017, avec la spécificité de Brocéliande Communauté territoire « non obligé ».
Elles ont mené l’élaboration du diagnostic et de la stratégie de façon conjointe au travers d’une mission confiée au Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande.

Dans le cadre de la procédure d’adoption du PCAET, une consultation publique est organisée par voie électronique sur le site internet de Brocéliande Communauté, sur le projet de PCAET arrêté par le conseil communautaire du 04/04/2022.
Le PCAET est établi pour une durée de 6 ans (2023-2028) et constitue la réponse stratégique et opérationnelle de la Communauté de communes, en coopération avec les deux autres intercommunalités et les acteurs socio-économiques du territoire, aux problématiques de dérèglement climatique constatées à l’échelle mondiale.

Cette Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) devait initialement se dérouler du lundi 17 octobre 2022 au mercredi 30 novembre 2022 inclus.
La Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) sera prolongée jusqu'au 30 décembre 2022.

Arrêté ou délibération d'ouverture

Délibération n°2022-079 en date du 19 septembre 2022

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de PPVE Délibération du conseil communautaire Réunion publique Avis de prolongation

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