Présentation de l'enquête publique
image de présentation

MEGÈVE : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Megève (Haute-Savoie), engagé afin :

  • d'adapter, compléter et corriger les articles 1 à 13 du règlement applicable dans les différentes zones.
    En tenant compte de l'expérience résultant de plusieurs années d'application dudit règlement dans le cadre de l'instruction des dossiers de demande d'autorisation d'occuper et d'utiliser le sol il est indispensable de procéder à des ajustements du règlement dans le but de limiter les projets de construction qui par leur hauteur, leur volume, leur gabarit, leur implantation et leur aspect extérieur ne s'inscrivent pas harmonieusement dans le paysage et dans l'environnement bâti et paysagé de la commune et portent atteinte au caractère, à la qualité et à l'intérêt des lieux, sites et paysages de Megève.
  • de revoir la présentation générale du règlement afin d'améliorer sa lecture et sa compréhension, tout en levant ses ambiguïtés d'interprétation.
  • d'annexer un glossaire au règlement de façon à expliciter les termes qu'il contient.

Il est à noter qu'aucune modification du document graphique ne sera effectuée à l'occasion de cette modification.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 octobre 2022 à 9 heures au lundi 21 novembre 2022 à 18 heures, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 21 novembre 2022 à 18 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 22/09/U RB en date du 8 septembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000074/38 en date du 18 mai 2022 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Hervé GIRARD

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Conclusions du commissaire enquêteur

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.