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Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le jeudi 3 novembre 2022 à 17:00

image de présentation

ALBERTVILLE : désaffectation, déclassement du domaine public communal rue Joseph Mugnier et quai des Allobroges et élargissement de voirie quai des Allobroges

L'enquête publique porte sur la désaffectation, le déclassement et l'élargissement du domaine public situé sur la commune d'ALBERTVILLE 3 rue Joseph Mugnier et quai des Allobroges.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 20 octobre 2022 à 9h00 au jeudi 3 novembre 2022 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 3 novembre 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2022-501 en date du 27 septembre 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Louis PRESSE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur

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