Présentation de l'enquête publique

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FLEURY-SUR-ORNE : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de FLEURY-SUR-ORNE.

Objet principal de l'enquête publique :

  • Revoir les règles de recul le long de l'ilot C, pour prendre en compte les dernières études pour le prolongement à venir de la ligne de tramway,
  • Revoir les autorisations qui concernent les commerces et entrepôts en zone d'activités (UE) en compatibilité avec le SCOT révisé en 2019,
  • Augmenter les emprises au sol en UEa, pour permettre l'extension des activités présentes :
    • autoriser un "bâtiment signal" le long de la route d'Harcourt, en UEc,
    • revoir la densification possible dans la partie ancienne du centre-bourg, pour mieux prendre en compte la capacité des voies et la pente des terrains dans le coteau,
  • Revoir la largeur minimale des voies d'accès privatifs pour la sécurité,
  • Prendre en compte l'absence de réseau d'assainissement collectif au sud de la commune,
  • Mettre à jour la limite entre les secteurs constructibles et non constructibles en lisière nord-est de la commune, au niveau de la ZAC des Hauts de l'Orne (tracé du secteur UFv),
  • Prendre en compte le nouveau tracé du tram avec la création de nouveaux emplacements réservés.

Mais aussi :

  • Préciser le lexique du règlement,
  • Préciser les annexes documentaires en ce qui concerne les ZNIEFF,
  • Mettre à jour les servitudes d'utilité publique.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 octobre 2022 à 9h00 au vendredi 4 novembre 2022 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 4 novembre 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du président N°A-2022-061 en date du 21 septembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000040/14 en date du 8 Juillet 2021 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-François GRATIEUX

Information du public

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