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SAINT-AIGNAN DE CRAMESNIL : modification n°2 du PLU de la commune déléguée de Saint-Aignan de Cramesnil – Le Castelet
L’enquête publique unique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de SAINT-AIGNAN DE CRAMESNIL.
Cette enquête publique se tiendra du lundi 26 Septembre 2022 à 11h00 au jeudi 27 Octobre 2022 à 19h00.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° A-2022-059
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Alain MANSILLON