Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le mardi 15 novembre 2022 à 11:30

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RIQUEWIHR : projets de modification du PLU et de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de la ville

L'enquête publique unique porte sur :

  • Le dossier de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU ayant pour objectif de faciliter une réhabilitation contrôlée de l'ancienne friche viticole se situant à l'entrée de la Ville et classée en majorité dans une zone urbaine, prolongée par une unité foncière agricole.
  • Le dossier du projet de modification du PLU portant sur : la modification des conditions d’urbanisation du secteur IA Ub du Muehle Gueter (anciennement Pfaffenbrunnen ), la modification des règles et normes de stationnement en zone UA, la modification des règles de clôture en zones UA et UC, la modification des règles de la zone économique UE.

Cette enquête publique était initialement prévue du jeudi 29 septembre 2022 à 14h00 au jeudi 3 novembre 2022 à 18h30, soit pendant 36 jours consécutifs.
L’enquête publique est prolongée jusqu’au mardi 15 novembre 2022 à 11h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 15 novembre 2022 à 11h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°263/2022 en date du 8 septembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000085/67 en date du 10 août 2022 - Tribunal Administratif de STRASBOURG

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel LAFOND

Information du public

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