Présentation de l'enquête publique

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SAINT-MAURICE-DES-NOUES : demande d'autorisation environnementale pour l'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la commune

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale pour l'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de SAINT-MAURICE-DES-NOUES.

La demande susvisée de la SARL IEL Exploitation 55 ainsi que le dossier annexé contenant notamment l'étude d'impact, les plans nécessaires et l'avis de l'autorité environnementale, sont soumis à enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 19 octobre 2022 à 14h00 au jeudi 17 novembre 2022 à 18h00, soit pendant 30 jours dans les communes de Saint-Maurice-des-Noues et Antigny.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 17 novembre 2022 à 18h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°22-DCL-Benv-1027 en date du 16 septembre 2022 et arrêté préfectoral n°22-DCL-BENV-1132 en date du 17 octobre 2022 portant rectification de l'arrêté n°22-DCL-BENV-1027

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000142/85 en date du 31 août 2022 - Tribunal Administratif de NANTES

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jacques DUTOUR

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Gérard SPANIER
Madame Anne-Claire MAUGRION

Maître(s) d'ouvrage

SARL IEL Exploitation 55

Information du public

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