Présentation de l'enquête publique

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DAROIS : révision générale du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du PLU de la commune de DAROIS. Cette enquête pbulique se déroulera du mardi 27 septembre 2022 à 13h30 au vendredi 28 octobre 2022 à 18h30, soit d'une durée de 32 jours consécutifs.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 28 octobre 2022 à 18h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n° 2022-4 du 06 septembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 20 juin 2022 du Tribunal administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Claude CHARAVEL

Information du public

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