Présentation de la modification simplifiée

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Modification simplifiée n°1 du Scot du BESSIN : mise à disposition du public

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du BESSIN a été adopté le 20 décembre 2018.

La Loi ELAN du 23 novembre 2018 renforce les compétences des SCOT notamment en matière de loi Littoral. En effet, les SCOT doivent désormais déterminer les critères d’identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés et en définir la localisation. 

Dans ce cadre, une procédure de modification simplifiée du SCOT du BESSIN a été engagée par arrêté du Président de Ter'Bessin en date du 7 décembre 2021. Elle concerne les 23 communes littorales du Bessin.

Par la suite, le dossier de modification simplifiée n°1 a été transmis aux personnes publiques associées, à la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale ainsi qu’à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites. Après réception de ces avis, le dossier de modification simplifiée, comportant l’évaluation environnementale, doit être mis à disposition du public en application de l’article L. 143-38 du code de l’urbanisme.

Cette mise à disposition du public est ainsi organisée du 24 octobre au 25 novembre 2022.

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de mise à disposition du public

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