Présentation de l'enquête publique
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BOUJAN SUR LIBRON : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L' enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de BOUJAN SUR LIBRON.
Cette procédure comprend trois sous-dossiers :

  • 2-1 : Les projets sans incidences environnementales,
  • 2-2 : Les projets susceptibles d’avoir une incidence environnementale,
  • 2-3 : Le projet du pôle Sportif.

La présente enquête publique concerne les deux sous-dossiers suivants :

  • 2-1 : Les projets sans incidences environnementales
    • Adaptation du règlement de la zone « UA » du parc du Domaine de Castelbon,
    • Intégration des secteurs AU déjà réalisés en zone urbaine,
    • Corrections ou complétudes du règlement,
    • Mise à jour de la liste des emplacements réservés,
    • Mise à jour des annexes,
    • Identification des espaces paysagers remarquables sur la Commune afin de les préserver au travers des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme,
    • Aménagement des trois entrées de ville en apportant un traitement paysager de qualité marquant la transition entre l’espace rural et l’espace urbain,
    • Intégration d’une OAP entrée de ville sud pour un projet d’intérêt général et de mixité.
  • 2-3 : Le projet du Pôle Sportif
    • Création d’un sous-secteur « As »
    • Adaptation du règlement de la zone « A » et du sous-secteur « As »

Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 mai 2023 à 9h00 au mercredi 14 juin 2023 à 17h00 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 14 juin 2023 à 17h00 précises.

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 27 février 2023 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jacques ARMING

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mercredi 14 juin 2023
    Mairie de Boujan sur Libron, 14h00 - 17h00
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