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BOUGIVAL : projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement « La Petite Jonchère » avec le PLU de la commune
L'enquête publique sur le projet de mise en concordance du cahier des charges et du règlement du lotissement « La Petite Jonchère » avec le plan local d'urbanisme de la commune de Bougival. Cette enquête se déroulera pour une durée de 30 jours consécutifs du 26 septembre 2022 à 14 heures au 25 octobre 2022 à 19 heures inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 25 octobre 2022 à 19 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°2022/261 en date du 1er septembre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000072/78 en date du 22 août 2022 - Tribunal Administratif de VERSAILLES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Dominique ERRARD