Présentation de l'enquête publique
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SIGNES : modification de droit commun n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

L'enquête publique porte sur la modification de droit commun n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SIGNES.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 octobre 2022 à 9h00 au jeudi 3 novembre 2022 à 17h00 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 3 novembre 2022 à 17h00 précises.

Caractéristiques principales de la modification de droit commun n°3 du PLU :

  • Correction d'erreurs matérielles, et prise en compte des évolutions du code de l'urbanisme,
  • Mise à jour des servitudes d'utilité publique,
  • Mise à jour des emplacements réservés,
  • Mise en place d'un linéaire de diversité commerciale dans le village,
  • Instauration de règles en vue du maintien des paysages existants de qualité, et de l'insertion paysagère des futures constructions, et prise en compte de la Charte du Parc Naturel Régional de la Sainte Baume,
  • Classement supplémentaire de zone agricole et de boisements en « Espaces Boisés classés »,
  • Prise en compte du pluvial dans le règlement du PLU,
  • Développement des espaces non artificialisés,
  • Autoriser les piscines et les locaux techniques de ces piscines pour les habitations en zones naturelles,
  • Préciser le règlement des zones dédiées aux carrières,
  • Préciser le règlement du PLU, sans modifier le fond, pour faciliter l'instruction par les services et la compréhension par les pétitionnaires,
  • Intégrer en annexe du PLU les dispositions règlementaires issues du Porter A Connaissance du Préfet du risque incendie de forêt.

Pièces du PLU modifiées :

  • Les pièces écrites et graphiques du règlement, 
  • La liste des emplacements réservés,
  • Les servitudes d'utilité publique,
  • Un exposé des motifs des modifications apportées est ajouté au dossier.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°U2209144 en date du 5 septembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000044/83 en date du 18 juillet 2022 - Tribunal Administratif de TOULON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian MICHEL

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Conclusions et avis du commissaire enquêteur

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