Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 18 novembre 2022 à 16:30

image de présentation

CALLAS : modification de droit commun n° 6 du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification de droit commun n°6 du Plan local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CALLAS.

Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes :

  • Mener des réflexions sur les zones urbaines à vocation résidentielle Ub et Uc, soumises aux risques de ruissellement et d'incendie ;
  • Règlementer sur tout le territoire la gestion du pluvial afin de limiter l'imperméabilisation des sols et le risque induit lié au ruissellement ;
  • Adapter le règlement du PLU en matière de stationnement, d'espaces non imperméabilisés, espaces libres des constructions, d'implantation et de prospects des constructions ;
  • Préciser le règlement par l'ajout de schémas et par la reformulation de certaines dispositions afin d'éviter d'éventuelles interprétations et faciliter l'instruction ;
  • Corriger des erreurs matérielles au plan de zonage ;
  • Retravailler le règlement concernant les bassins de piscines ;
  • Adapter en zone Naturelle, la zone d'implantation des annexes aux réalités de terrain.

Cette enquête se déroulera en Mairie de Callas du 17 octobre à 9h30  au 18 novembre 2022 à 16h30

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 18 novembre 2022 à 16h30.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n° 147/2022 en date du 21 septembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000047 /83 du 23 août 2022 - Tribunal Administratif de TOULON

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Danielle BRUNET-CAVO

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.