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CALLAS : modification de droit commun n° 6 du PLU de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification de droit commun n°6 du Plan local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CALLAS.
Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes :
- Mener des réflexions sur les zones urbaines à vocation résidentielle Ub et Uc, soumises aux risques de ruissellement et d'incendie ;
- Règlementer sur tout le territoire la gestion du pluvial afin de limiter l'imperméabilisation des sols et le risque induit lié au ruissellement ;
- Adapter le règlement du PLU en matière de stationnement, d'espaces non imperméabilisés, espaces libres des constructions, d'implantation et de prospects des constructions ;
- Préciser le règlement par l'ajout de schémas et par la reformulation de certaines dispositions afin d'éviter d'éventuelles interprétations et faciliter l'instruction ;
- Corriger des erreurs matérielles au plan de zonage ;
- Retravailler le règlement concernant les bassins de piscines ;
- Adapter en zone Naturelle, la zone d'implantation des annexes aux réalités de terrain.
Cette enquête se déroulera en Mairie de Callas du 17 octobre à 9h30 au 18 novembre 2022 à 16h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 18 novembre 2022 à 16h30.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n° 147/2022 en date du 21 septembre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000047 /83 du 23 août 2022 - Tribunal Administratif de TOULON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Danielle BRUNET-CAVO