Présentation de l'enquête publique
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ÉTALANTE : demande de permis de construire (PC n° 021 253 21 C0001) d'une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune, présentée par la société ETALANTE PV

L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire (PC n° 021 253 21 C0001) d'une centrale solaire photovoltaïque au sol d'une puissance de 21,7 MWc sur le territoire de la commune d'ÉTALANTE, déposée par la société ÉTALANTE PV.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 9 novembre 2022 à 9h00 au mardi 13 décembre 2022 à 17h00, inclus, soit pendant 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 13 décembre 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 1010 en date du 11 octobre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000060/21 en date du 1er septembre 2022 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Bernard PECHINOT

Maître(s) d'ouvrage

Société TSE
55 allée Pierre ZILLER-Atlantis 2
Sophia ANTIPOLIS
06560 VALBONNE

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mardi 13 décembre 2022
    Mairie d'Étalante, 14h00 - 17h00
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