Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 25 novembre 2022 à 12:00

image de présentation

Communauté d'Agglomération de Rochefort Océan : projet de révision du SCOT

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté le 19 mai 2022.

Le projet de SCoT révisé fait évoluer le SCoT en vigueur, datant de 2007. Il décline un projet de territoire à l’échelle des 25 communes de la CARO visant à allier la préservation de la richesse paysagère et environnementale avec une attractivité résidentielle et économique, adaptée à un contexte géographique singulier.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 octobre 2022 à 9 heures au vendredi 25 novembre 2022 à 12 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 25 novembre 2022 à 12 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2022-AME-017 en date du 8 septembre 2022 du Président de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000069/86 en date du 28 juin 2022 - Tribunal Administratif de POITIERS

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe BERTHET

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.