Présentation de l'enquête publique

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Révision du SCOT de la Communauté d'Agglomération de Rochefort Océan

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté le 19 mai 2022.

Le projet de SCoT révisé fait évoluer le SCoT en vigueur, datant de 2007. Il décline un projet de territoire à l’échelle des 25 communes de la CARO visant à allier la préservation de la richesse paysagère et environnementale avec une attractivité résidentielle et économique, adaptée à un contexte géographique singulier.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 octobre 2022 à 9 heures au vendredi 25 novembre 2022 à 12 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 25 novembre 2022 à 12 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2022-AME-017 en date du 8 septembre 2022 du Président de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 28 juin 2022 - Tribunal Administratif de POITIERS

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe BERTHET

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 17 octobre 2022
    Communauté d'Agglomération Rochefort Océan, 9h00 - 12h00
  • Mercredi 26 octobre 2022
    Communauté d'Agglomération Rochefort Océan, 14h00 - 17h00
  • Jeudi 3 novembre 2022
    Mairie de Fouras, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 10 novembre 2022
    Mairie d'Echillais, 14h00 - 17h00
  • Jeudi 17 novembre 2022
    Communauté d'Agglomération Rochefort Océan, 14h00 - 17h00
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