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Présentation de la concertation
image de présentation

CHARTRES : PPVE - Modification du dossier de réalisation de la ZAC Plateau Nord-Est

Conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement, le dossier de réalisation modifié de la ZAC « Plateau Nord-Est » à Chartres et son évaluation environnementale doivent faire l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique.

Le dossier de réalisation modifié de la ZAC « Plateau Nord-Est », l’évaluation environnementale du projet, l’avis de l’autorité environnementale Centre-Val de Loire (MRAE) et le mémoire en réponse seront mis à la disposition du public :

Du 06 octobre au 06 novembre 2022

Arrêté ou délibération d'ouverture

Décision n°D-V-2022-0303

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de PPVE Décision n°D-V-2022-0303

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Bilan de la participation du public par voie électronique Délibération CM 2022/331 approuvant le bilan de la participation du public par voie électronique

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