Présentation de l'enquête publique

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS : projet de PLUi, abrogation de 15 cartes communales, création de 4 PDA et projet de modification du SPR

L'enquête publique unique porte sur :

  • Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays Riolais (CCPR) ;
  • Le projet d’abrogation des 15 cartes communales des communes de Chambornay-lès-Bellevaux, Cirey, Cromary, Fondremand, Hyet, La Malachère, Le Cordonnet, Montarlot-lès-Rioz, Pennesières, Perrouse, Quenoche, Recologne-lès-Rioz, Ruhans, Traitiéfontaine, Vandelans ;
  • Le projet de création de 4 périmètres délimités des abords (PDA) sur le territoire des communes de Boult, Etuz, Buthiers et Voray-sur-l’Ognon ;
  • Le projet de modification du site patrimonial remarquable (SPR) de Fondremand ;

Cette enquête publique se déroulera du lundi 12 décembre 2022 à 9h00 au jeudi 26 janvier 2023 à 18h00, soit pendant 46 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 26 janvier 2023 à 18h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2022111501A en date du 15 novembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000038/25 en date du 16 juin 2022 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Gabriel LAITHIER

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Marie-Pierre CASTELLAN
Madame Patricia OLIVARES

Information du public

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