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Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le jeudi 29 septembre 2022 à 15:00

image de présentation

COGGIA : projet d'instauration de neuf servitudes de passage des piétons transversales au rivage sur le territoire de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d'instauration de servitudes de passage des piétons transversales au rivage, sur les voies et chemins privés d'usage collectif existants sur l'ensemble du territoire de la commune de COGGIA.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 14 septembre 2022 à 9h00 au jeudi 29 septembre 2022 inclus à 15h00, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 29 septembre 2022 à 15h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2A-2022-08-16-00004 en date du 16 août 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Dominique FARELLACCI désigné par arrêté préfectoral n° 2A-2022-07-11-00006 du 11 juillet 2022

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur

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