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SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE : demandes de démantèlement des INB n°42 dénommée « Eole », n°53 dénommée « Magasin Central de Matières Fissiles (MCMF) », n°92 dénommée « Phébus » et n°95 dénommée « Minerve » exploitées par le CEA sur son centre de CADARACHE
L'enquête publique, dont les dossiers comportent une évaluation environnementale et l'avis de l'autorité environnementale, concerne les demandes de démantèlement des installations nucléaires de base (INB) n°42 dénommée « Eole », n°53 dénommée « Magasin Central de Matières Fissiles (MCMF) », n°92 dénommée « Phébus » et n°95 dénommée « Minerve » exploitées par le commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE et situées sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 26 septembre 2022 à 8h30 au vendredi 28 octobre 2022 à 17h00 sur le territoire de (8) huit communes relevant des départements des Bouches-du-Rhône (Saint-Paul-Lez-Durance, Jouques), du Var (Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon), du Vaucluse (Beaumont-de-Pertuis, Mirabeau) et des Alpes-de-Haute-Provence (Corbières en Provence).
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 28 octobre 2022 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté interpréfectoral en date du 19 août 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 11 juillet 2022 - Tribunaux Administratifs de MARSEILLE, TOULON et NÎMES
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Marie ISNARD
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Nourdine ASSAS
Monsieur Marc DUBOIS-PERRIN