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Projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du PAYS DE SEYSSEL et élaboration de l'Aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de CLERMONT
Une enquête publique conjointe préalable à l'approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Seyssel et de l'AVAP de Clermont est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 16 novembre 2022 à 9h00 au lundi 19 décembre 2022 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 19 décembre 2022 à 17h00 pécises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté urbanisme n°2022-05 en date du 11 octobre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000139/38 en date du 17 août 2022 - Tribunal administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur André BARBET