Présentation de l'enquête publique
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Projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du PAYS DE SEYSSEL et élaboration de l'Aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de CLERMONT

Une enquête publique conjointe préalable à l'approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Seyssel et de l'AVAP de Clermont est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 16 novembre 2022 à 9h00 au lundi 19 décembre 2022 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 19 décembre 2022 à 17h00 pécises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté urbanisme n°2022-05 en date du 11 octobre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000139/38 en date du 17 août 2022 - Tribunal administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André BARBET

Information du public

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Prochaines permanences

  • Vendredi 9 décembre 2022
    Mairie de Seyssel Haute-Savoie (74), 9h00 - 12h00
  • Lundi 19 décembre 2022
    Salle des fêtes de Clermont, 14h00 - 17h00
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