Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer la commissaire enquêtrice en charge de l'enquête publique.

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 19 septembre 2022 à 09h00 au Vendredi 21 octobre 2022 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

Route de Saint-Ignace
64310 ASCAIN


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

La commissaire enquêtrice sera présente dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Permanences dans le respect des règles sanitaires "covid-19".

Lundi 19 septembre 2022
9h00 - 12h00
Mercredi 28 septembre 2022
9h00 - 12h00
Mercredi 12 octobre 2022
14h00 - 17h00
Vendredi 21 octobre 2022
14h00 - 17h00

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