Présentation de l'enquête publique

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SAINT-JEAN-DE-LUZ : projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de SAINT-JEAN-DE-LUZ.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 septembre 2022 au mercredi 5 octobre 2022 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 5 octobre 2022 à 17h30 précises.

Le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz est engagé afin d’offrir un cadre règlementaire plus adapté à certaines opérations, assurer la cohérence des règles du PLU avec les dispositions de la loi littoral d’une part, des documents supra-communaux d’autre part et parfois aussi certaines occupations existantes ;
et rectifier les erreurs ou imprécisions identifiées dans la rédaction des règles mises en application depuis l’approbation de la révision générale.
Il s’agit, par conséquence, de modifier principalement le règlement d’urbanisme (règlement écrit et document graphique).
Ces évolutions concernent notamment les secteurs de « Mayarco », « Coyonea », « Layats », « Bakarenea » et « FAPA ».

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Décision du Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 9 août 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000063/64 en date du 4 août 2022 - Tribunal Administratif de PAU

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Liliane OTAL

Information du public

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