Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service de registre dématérialisé vous est proposé en complément de la procédure habituelle de toute enquête publique dont vous trouvez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et dates de permanences où vous pourrez rencontrer un commissaire-enquêteur en charge de l'enquête publique. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 28 août 2017 à 08h30 au Vendredi 29 septembre 2017 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

Communauté Urbaine de Caen-la-Mer

16, rue Rosa Parks
14000 Caen


Horaires d'ouverture :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30

(Information : Aucun registre d'enquête publique papier n'est disponible à cette adresse)

Mairie de Bretteville-sur-Odon

2, avenue de Woodbury
14760 BRETTEVILLE-SUR-ODON


Horaires d'ouverture :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Mairie de Caen

Esplanade Jean-Marie Louvel
14000 CAEN


Horaires d'ouverture :
- Du lundi au jeudi de 8h00 à 17h00
- Le vendredi de 8h00 à 16h00

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et jours suivants afin de recueillir vos observations.

Mairie de Bretteville-sur-Odon

Lundi 28 août 2017
8h30 - 10h30

Samedi 9 septembre 2017
10h00 - 12h00

Vendredi 29 septembre 2017
15h00 - 17h00

Mairie de Caen

Mercredi 20 septembre 2017
14h00 - 16h00

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