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ALBIEZ-MONTROND : actualisation du schéma directeur d'assainissement et des eaux pluviales
L'enquête publique porte sur l'actualisation du schéma directeur d'assainissement et des eaux pluviales de la commune d'ALBIEZ-MONTROND.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 1er septembre à 8h30 au vendredi 30 septembre 2022 à 12h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 30 septembre 2022 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°30-2022 en date du 4 août 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E22000084/38 en date du 25 mai 2022 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Jacques DUCHENE