Présentation de l'enquête publique

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image de présentation

Enquête publique conjointe préalable à l'AEU comportant notamment la «loi sur l'eau» et la dérogation espèces protégées, à la mise en compatibilité du PLU de la commune de Dembéni, à la DUP du projet Écoquartier de Tsararano-Dembéni et enquête parcellaire

L'enquête publique conjointe porte sur :

  • l'Autorisation Environnementale Unique (AEU) comportant notamment la « loi sur l'eau » et la dérogation espèces protégées ;
  • la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Dembéni ;
  • la déclaration d'utilité publique du projet Écoquartier de Tsararano-Dembéni ; 
  • l'enquête parcellaire.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 16 août 2022 à 00h00 (heure de Mayotte) au lundi 17 octobre 2022 à 23h59 inclus (heure de Mayotte), soit pendant 2 mois consécutifs.
Le registre dématérialisé sera ouvert du lundi 15 août à 23h00 (heure de Paris) au lundi 17 octobre 2022 à 22h59 (heure de Paris)

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2022-SG-883 en date du 27 juillet 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E21000008/97 en date du 7 avril 2022 - Tribunal Administratif de MAYOTTE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Habib BEN CHADOULI

Maître(s) d'ouvrage

L'EPFAM
BP 600 Kawéni
97600 MAMOUDZOU

Information du public

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