Présentation de l'enquête publique
image de présentation

Enquête publique conjointe préalable à l'AEU comportant notamment la «loi sur l'eau» et la dérogation espèces protégées, à la mise en compatibilité du PLU de la commune de Dembéni, à la DUP du projet Écoquartier de Tsararano-Dembéni et enquête parcellaire

L'enquête publique conjointe porte sur :

  • l'Autorisation Environnementale Unique (AEU) comportant notamment la « loi sur l'eau » et la dérogation espèces protégées ;
  • la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Dembéni ;
  • la déclaration d'utilité publique du projet Écoquartier de Tsararano-Dembéni ; 
  • l'enquête parcellaire.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 16 août 2022 à 00h00 (heure de Mayotte) au lundi 17 octobre 2022 à 23h59 inclus (heure de Mayotte), soit pendant 2 mois consécutifs.
Le registre dématérialisé sera ouvert du lundi 15 août à 23h00 (heure de Paris) au lundi 17 octobre 2022 à 22h59 (heure de Paris)

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2022-SG-883 en date du 27 juillet 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E21000008/97 en date du 7 avril 2022 - Tribunal Administratif de MAYOTTE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Habib BEN CHADOULI

Maître(s) d'ouvrage

L'EPFAM
BP 600 Kawéni
97600 MAMOUDZOU

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 12 jours.

Déposer une contribution

Prochaines permanences

  • Lundi 17 octobre 2022
    Mairie de Dembéni, 8h00 - 12h00
Voir tout le calendrier

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.