Présentation de l'enquête publique

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SAINT-PIERRE : révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) relative à l'extension de la zone industrielle n°4

L'enquête publique porte sur le projet de révision allégée du Plan Local l'Urbanisme (P.L.U.) relative à l'extension de la Zone Industrielle (ZI) n°4 de SAINT-PIERRE.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 novembre 2022 à 9h00 (heure de Saint-Pierre) au mercredi 14 décembre 2022 à 16h00 inclus (heure de Saint-Pierre), soit pendant 31 jours consécutifs.

En Métropole, compte tenu du décalage horaire, le registre dématérialisé sera ouvert du lundi 14 novembre 2022 à 6h00 au mercredi 14 décembre 2022 inclus à 13h00.
Le registre dématérialisé se clôturera automatiquement le mercredi 14 décembre 2022 inclus à 13h00 précises.

Cette révision a pour objet de :

  • Modifier le périmètre actuel de la zone AU41 sur le secteur de la ZI n°4 ;
  • Modifier le périmètre actuel de la zone U4 sur le secteur de la ZI n°3 afin d'inclure un reliquat de zone AU41 existant entre la ravine des Sables Noirs (passée en zone N) et la zone U4 de la ZI n°3 ;
  • Créer une nouvelle zone AU43 sur le secteur de la ZI n°4 conciliant les contraintes liées à l'activité d'extraction de matériaux avec les contraintes liées à l'aménagement du terrain ;
  • Supprimer la zone Nma sur le secteur de la ZI n°4 ;
  • Créer une zone N sur le secteur de la ZI n°4 en lien avec le parti d'aménagement paysager et les enjeux environnementaux de l'opération ;
  • Modifier l'emprise de l'Emplacement réservé (ER) numéro 125 relatif à la réalisation d'une voie de désenclavement d'une emprise de 20 mètres (voie de liaison inscrite au SAR dite Croix du Sud) et réalisé dans le cadre de l'aménagement de la zone industrielle n°4. Son emprise et son tracé ne correspondent plus à la réalité de l'aménagement projeté et sont de nature à contrarier le projet d'aménagement validé ;
  • Créer l'ER 232 relatif à la réalisation de la Voie Croix du Sud inscrite au SAR et réalisé dans le cadre de l'aménagement de la zone industrielle n°4 en cohérence avec les études poursuivies ;
  • Supprimer le périmètre d'études au titre de l'article L 111-10 du code de l'urbanisme.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°417/URB en date du 29 septembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision N° E22000017/97 en date du 12 juillet 2022 - Tribunal Administratif de la RÉUNION

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Pierre SCHIETTECATTE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Annexes au rapport du commissaire enquêteur Avis et conclusions du commissaire enquêteur

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