Présentation de l'enquête publique

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ROGLIANO : élaboration du Plan Local l'Urbanisme (PLU)

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local l'Urbanisme (PLU) de la commune de ROGLIANO.

Cette enquête publique devait initialement se dérouler du lundi 22 août 2022 à 9h00 au mercredi 21 septembre 2022 à 12h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
En raison d’une erreur matérielle lors de la mise en ligne des documents nécessaires à l’enquête publique, que l’erreur a été rectifiée en date du 30 août 2022, l’enquête publique portant sur le plan local d’urbanisme de la commune de Rogliano est prolongée jusqu’au 28 septembre 2022 inclus. 
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 28 septembre 2022 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°20/2022 en date du 27 juillet 2022

Référence du Tribunal Administratif

Ordonnance n°E22000010/20 en date du 13 juillet 2022 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Laetitia ISTRIA

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Pascal SANCI

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Avis de prolongation de l'enquête publique Arrêté d'enquête publique

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